Modification d’état civil pour les trans

Manifestation lors de la 16e marche d'Existrans pour dénoncer la
Manifestation lors de la 16e marche d’Existrans
pour dénoncer la – KHANH RENAUD/SIPA

1° ARTICLE

Extrait des Propos recueillis par Anne-Laëtitia Béraud

Ne pas oublier la lutte des personnes transgenres pour modifier plus facilement la mention de leur sexe à l’état civil. Denis Quinqueton, président d’Homosexualités et Socialisme, et Corinne Narassiguin, porte-parole du PS, signet ce mercredi une tribune dans l’Obs, rappelant « que la France a encore des progrès à faire sur la question de la transidentité ».

A l’occasion de la sortie du film Danish Girl, ce mercredi, ils demandent à ce que la proposition de « loi relative à la modification de la mention du sexe à l’état civil », déposée en septembre 2015 par le groupe socialiste, soit reprogrammée rapidement. En effet, dans un contexte sécuritaire et économique lourd, le texte ne sera pas examiné comme prévu en février. Interview avec la cosignataire de la tribune, Corinne Narassiguin.

Pouvez-vous résumer la proposition de loi déposée en septembre 2015 ?

Ce texte vise à faciliter le processus pour les personnes qui vivent parfois pendant de longues années, parfois dix ans, en conflit entre leur « identité légale » et celle « perçue par la société ». Elles subissent trop souvent des discriminations et le rejet de leur entourage. Notre proposition de loi supprime la condition médicale d’irréversibilité de la transition sexuelle [telles les opérations chirurgicales et la stérilisation].

Pourquoi supprimer les opérations chirurgicales pour obtenir un changement d’état civil ?

Exiger la preuve de la transition chirurgicale ou imposer la stérilisation est barbare. Le corps de chacun lui appartient, c’est sa vie privée. Chacun devrait avoir la liberté de vivre son identité de genre comme il le souhaite. Je rappelle que de nombreux pays ont déjà supprimé cette condition médicale d’irréversibilité de la transition, comme les Pays-Bas, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Espagne ou le Portugal…

Le changement d’état civil sur simple déclaration, demandé par plusieurs associations, « doit rester un objectif de long terme pour la France » selon vous…

Certains pays, comme Malte, l’Argentine, le Danemark, la Norvège autorisent le changement d’état civil par simple déclaration. Je dis que cela doit rester un objectif de long terme pour la France, car à mon avis la société n’est pas encore mûre pour cette étape. Cela nécessite de procéder par étapes. […]

Pourquoi le texte que vous soutenez n’est plus à l’ordre du jour ?

La proposition de loi déposée en septembre par les socialistes était programmée lors d’une niche parlementaire en février. Avec le contexte économique et sécuritaire post-attentats, nous n’avons plus de date ferme pour l’examiner. Or cette proposition de loi doit retrouver une place dans le calendrier parlementaire, et être examinée avant la fin de la législature [en 2017]. La sortie du film « Danish Girl » nous paraissait intéressante pour en parler.

La sécurité, le « plan d’urgence pour l’emploi » annoncé par François Hollande… Votre texte à propos de l’état civil n’est-il pas secondaire ?

Il y a évidemment une urgence économique et sécuritaire aujourd’hui. Il y a aussi une inquiétude par rapport à ce qui s’est passé lors du mariage pour tous ou pour les ABCD de l’égalité. Il y a un terrain sensible, mais rien ne nous empêche de faire progresser la reconnaissance de la transidentité. La modification de la mention du sexe à l’état civil est un enjeu central pour protéger, respecter et améliorer les droits des personnes trans.

Source : 20Minutes

2° ARTICLE

Transgenre: «C’est la personne, et non l’Etat, qui doit définir qui elle est»

INTERVIEW Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, milite pour que les personnes trans puissent changer plus facilement leur état civil…

Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France, le 4 mai 2015 à Paris.
Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, le 4 mai 2015 à Paris. – NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Propos recueillis par Anne-Laëtitia Béraud – Publié le 26.06.2015 à 07:25

La Marche des Fiertés (ex-Gay Pride) célébrera samedi à Paris la liberté et l’égalité pour toutes les orientations sexuelles et identités de genre. Pour des personnes transgenres, qui adoptent une identité de genre différente de leur sexe de naissance sans nécessairement subir de chirurgie de réattribution [ou réassignation] sexuelle, l’un des combats porte sur le changement d’état civil. Interview avec Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, qui milite en faveur d’une procédure rapide et démédicalisée pour ce changement d’état civil.

Quelle évolution de la législation française attendez-vous ?

La France doit reconnaître le changement d’état civil [des personnes trans] sans recourir à tous ces diagnostics psychiatriques, traitements hormonaux voire d’opérations chirurgicales. Nous pensons que c’est la personne, et non l’Etat, qui doit définir qui elle est.

Pourquoi, selon vous, la France est-elle en retard ?

Depuis 23 ans, on n’a pas toujours trouvé de solution à cette question du changement d’identité de genre. Une proposition de loi en 2011 [déposée par Michèle Delaunay], ou l’engagement du candidat François Hollande à la présidentielle 2012 sont restés dans les tiroirs. Avec la loi « mariage pour tous », on nous a demandé de patienter… On attend, on attend des mois, et l’on se rend compte qu’il y a toujours un blocage politique.

Pourquoi ce blocage persiste-t-il ?

Il y a un blocage à propos de la notion du sexe d’origine et le genre. On a vu une levée de bouclier pour la loi « mariage pour tous » ou le débat sur la prétendue théorie du genre à l’école. Il semble toujours inadmissible de reconnaître qu’une personne, en tant qu’individu, a un sexe biologique et une identité de genre qui ne soit pas en corrélation avec ce sexe biologique. L’un devrait être relié à l’autre. Mais si dans le domaine du vivant il y a peut-être une majorité, il n’y a pas de normalité. Et la loi peut permettre un changement des mentalités dans la société.

1° publication (sur D.G.) le : 19.01.2016
Source : 20Minutes

 

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